Délai de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux indiqués ci-dessous.

Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Indiquez votre nom, votre numéro de commande et le ou les produits concernés. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Nous accusons réception de votre demande par e-mail.

Renvoi des produits

Vous devez renvoyer le ou les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Notre service client vous communique l’adresse et les instructions de retour lors de votre demande. Les produits doivent être renvoyés complets (accessoires, notices) et correctement emballés.

Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Remboursement

En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; il ne vous occasionne aucun frais.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques (y compris les jeux vidéo) lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
  • les contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.

Produits défectueux ou non conformes

Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales. Si un produit est défectueux ou non conforme, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, détaillées dans nos Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les frais de retour sont à notre charge.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de DISCOUNT MARKET SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France – contact@discountmarket.net :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.